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fondamentaux d'une maison passive à ToulouseLes maisons passives à Toulouse suivent une conception spécifique qui leur permet de maintenir une température intérieure agréable tout au long de l'année sans recourir aux systèmes de chauffage ou de climatisation conventionnels.

Source : https://www.abc-immobilier.com/les-certificats-de-conformite-pour-votre-nouvelle-construction-guide-complet-des-etapes-et-delais-a-respecter/

462-2 du Code de l'Urbanisme. Vous pouvez alors demander une attestation de non-contestation, que la mairie doit vous délivrer dans un délai de 15 jours calendaires. Cette attestation est particulièrement utile en cas de vente du bien.