Site web : www.achitecture-en-france.fr/
Pour un stationnement temporaire inférieur à 3 mois sur un terrain privé, aucune autorisation n'est requise. En revanche, une déclaration préalable en mairie devient obligatoire au-delà de cette période. Les communes peuvent définir des terrains spécifiques pour l'installation d'habitations légères.
Cette répartition doit figurer clairement dans le bail pour éviter les litiges futurs. La liste précise des obligations de chaque partie garantit une gestion transparente des responsabilités.Les règles d'aménagement et de modification du localLes modifications du local nécessitent l'accord préalable du bailleur.